TITRE 1 - BUT ET COMPOSITION DE L'AMICALE

 

ARTICLE 1 - CONSTITUTION :

Sous la dénomination d'AMICALE DES RETRAITES  ET AMIS  DE LA GENDARMERIE NATIONALE EN NOUVELLE-CALEDONIE, l'association fondée le 29 janvier 1971 à NOUMEA, régie par la loi du 1er juillet 1901, rassemble les membres de l’Amicale aux présents statuts.

 

ARTICLE 2 - OBJET DE L'AMICALE :

L'amicale a pour objet :

De maintenir et de renforcer des liens d'entraide et de solidarité entre les membres de la " grande famille " constituée par tous ceux et toutes celles qui ont servi dans la Gendarmerie Nationale, dans la Police Nationale, et leurs amis;
D'exalter les sentiments de solidarité professionnelle et d'assurer la continuité des relations entre le personnel en retraite et en activité en vue d'entretenir des liens de franche camaraderie ;
De perpétuer les traditions de devoir et d'honneur en usage dans la Gendarmerie Nationale, de soutenir son prestige ainsi que les conditions morales dans lesquelles elle accomplit ses missions ;
De prendre une part active aux actions de nature à sauvegarder les intérêts, à améliorer les conditions d'existence et la qualité de la vie de ses membres.

 

ARTICLE 3 - DUREE :

La durée de l'amicale est illimitée.

 

ARTICLE 4 - ANNEE SOCIALE :

L'année sociale va du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.

L’assemblée Générale Ordinaire se tiendra dans un délai de quatre vingt dix jours (90) suivant le 31 décembre.

 

ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL :

Le siège de l'amicale est fixé à l'adresse suivante : Caserne  MEUNIER     BP 4071 - 98846 NOUMEA Cedex. Il pourra être modifié par le comité directeur.

 

ARTICLE 6 - MEMBRES :

L'amicale se compose :
De membres d'honneur
De membres titulaires

De membres associés
De membres honoraires.

Sous réserve de ce qui sera indiqué plus avant, seuls les membres titulaires à jour de leur cotisation ont voix délibérative. Tous les membres de l’Amicale peuvent participer aux instances statutaires (comité directeur, bureau, assemblées) de l'amicale.

 

ARTICLE 7 - ADMISSION :

 

Membres d'honneur :

Peuvent être nommés membres d'honneur, les hautes personnalités civiles et militaires qui rendent des services signalés pour l'audience et le fonctionnement de l'amicale. Ces membres sont nommés par le comité directeur de l'amicale à la majorité des deux tiers. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

 

Membres titulaires :

Les Membres de droit de l'amicale sont :
Les personnels retraités ou pensionnés de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale ainsi que les personnels y ayant servi ;

Les veuves ou les veufs des personnels de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale ou personnels y ayant servi

Les époux et les épouses des retraités de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale, plus pensionnés, plus personnels y ayant servi.

 

Membres associés :

Les orphelins de personnels de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale ou des personnels y ayant servi.
Les sympathisants de l'amicale.
Ces membres n'ont aucune voix élective.

 

Membres honoraires :

Les membres ayant exercé pendant une longue durée une charge au sein de l'amicale et qui méritent de ce fait, un titre honorifique.

 

ARTICLE 8 - DEMISSION - RADIATION :

Cessent de faire partie de l'amicale :

Les membres ayant donné leur démission par lettre adressée au président ; les membres radiés par le comité directeur sur proposition du président. Dans les deux cas la décision de radiation est prise par le comité directeur réuni spécialement pour la circonstance et acquise, s’il y a lieu à la majorité des trois quarts.

 

ARTICLE 11 - ATTRIBUTION DU COMITE DIRECTEUR :

Le comité directeur administre l'amicale. Il dispose pour ce faire,  sous le contrôle du président, de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par les présents statuts.
Il se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins quatre fois par an, une des réunions ayant lieu obligatoirement avant l'assemblée générale et en temps utile pour la préparation de cette assemblée. Il peut être aussi réuni à la demande du quart au moins des membres du comité directeur. La demande écrite est adressée au président avec la mention du ou des objets ainsi que la signature des requérants. La convocation du comité directeur est obligatoire lorsqu'elle fait suite à la demande du quart de ses membres. Ceux-ci ne peuvent se faire représenter ni voter par correspondance. La convocation est adressée ou signifiée dans le délai de trente (30) jours francs à compter de la date de l'accusé de réception ou de la requête.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
La présence des deux tiers des membres du comité directeur est nécessaire pour la validation des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances sur le registre des réunions. Les procès-verbaux établis sans blanc ni rature sont signés et paraphés par le président et le secrétaire.
Les membres du comité directeur peuvent être déclarés démissionnaires d'office de leurs fonctions par décision de l'assemblée générale sur proposition du comité directeur ; la décision est acquise à raison des trois quarts des membres. Cette démission d'office s'applique dans les cas suivants :
En cas d'absence sans motif valable à trois séances consécutives ;
Si par une action personnelle, ils dérogent au fonctionnement, à l'orientation et aux objectifs définis par l'assemblée générale ;
S'ils ne respectent pas les décisions du comité directeur ainsi que les contrats engageant la responsabilité de l'amicale ;
Aucune exclusion ne pourra être prononcée avant que l'intéressé n'ait pu s'expliquer devant ses pairs sur les griefs qui lui sont reprochés. En cas de refus, l'exclusion deviendra effective sur le champ.

 

ARTICLE 12 - ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU PRESIDENT :

Le président représente l'amicale dans tous les domaines. Il assure la régularité du fonctionnement de l'amicale conformément aux statuts. Il convoque les assemblées générales et les réunions du bureau du comité directeur. Il fixe l'ordre du jour des séances du comité directeur. Il préside les réunions du bureau du comité directeur et les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il signe tous les actes et délibérations. Il ordonnance les dépenses.
Il peut déléguer son pouvoir d'ordonnancement au vice président ou au secrétaire. Il a les pouvoirs de représenter l'amicale en justice, former tous appels ou pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du comité directeur.

 

ARTICLE 13 - ATTRIBUTIONS DES VICE-PRESIDENTS :

Ils secondent le président. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le 1er vice-président le remplace en exerçant les mêmes pouvoirs. S'il est lui-même empêché, il est remplacé par le 2ème vice-président.
Il peut être nommé un ou plusieurs vice-présidents d'honneur.

 

ARTICLE 14 - ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE ET DU SECRETAIRE ADJOINT :

Le premier est chargé de tout ce qui concerne la gestion administrative de l'amicale. Il rédige les procès-verbaux des réunions du comité directeur, des réunions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'amicale à l'exception de celles concernant la comptabilité. Il est assisté par le secrétaire adjoint, lequel peut le suppléer en cas d'empêchement dans toutes ses fonctions. Les procès-verbaux des réunions sont mis à la disposition des membres qui souhaitent en prendre connaissance.

 

ARTICLE 15 - ATTRIBUTIONS DU TRESORIER ET DU TRESORIER ADJOINT :

Le trésorier a seul le pouvoir d'encaisser les recettes et d'effectuer les paiements concernant l'amicale. En son absence, le trésorier adjoint dispose des mêmes pouvoirs. Il est responsable des fonds qui lui sont confiés. Il paie sur mandats ou bons à payer visés et signés conjointement par le président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et présente à l'assemblée générale ordinaire son rapport annuel sur la situation financière de l'amicale.

 

ARTICLE 16 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES :

Tous les membres de l'amicale se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an sur convocation du président. Seuls les membres titulaires ont voix délibérative. En cas d'urgence, l'assemblée générale peut être convoquée a tout moment par le président ou sur demande écrite du quart au moins des membres titulaires ou encore par la majorité du comité directeur.

L'assemblée générale entend le rapport moral présenté par le président et le rapport financier présenté par le trésorier. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget et procède au renouvellement des membres du comité directeur (tiers sortant).

Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit être composée du tiers au moins de l'ensemble des membres titulaires. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire est convoquée les décisions sont prises à la majorité présente.

L'assemblée générale délibère sur les rapports qui lui sont éventuellement présentés et sur les questions qui lui sont soumises par le comité directeur. Elle se prononce à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Elle est seule compétente pour :
Elire le président ;
Elire les membres du comité directeur ;
Décider de la modification des statuts ;
Fixer les cotisations sur proposition du comité directeur.

Pour toutes les élections, chaque membre participant peut détenir un maximum de deux (2) procurations délivrées par les membres empêchés.

 

TITRE III - ORGANISATION FINANCIERE

 

ARTICLE 17 - RECETTES :

Les recettes de l'amicale se composent :
Des cotisations des membres ;
Des dons et legs ;
Des subventions accordées par les autorités ;
Des profits de fêtes, collectes et autres manifestations organisées par et pour l'amicale ;
Des recettes diverses ;
Des intérêts des fonds placés ou déposés.

 

ARTICLE 18 - DEPENSES :

Les dépenses de l'amicale comprennent :
Les frais nécessités par la gestion de l'amicale ;
Les frais nécessités par l'organisation des fêtes et autres manifestations correspondants aux objectifs de l'amicale ;
Toutes dépenses relatives à l'action sociale entreprise par l'amicale.

 

ARTICLE 19 - DISPONIBILITES :

Les disponibilités sont placées en dépôt sur un compte.

 

ARTICLE 20 - REGLE DU BENEVOLAT :

Toutes les fonctions des membres au sein de l'amicale ont le caractère d'actions bénévoles et en conséquence ne peuvent entrainer aucune forme de rétribution.
Seul le porte-drapeau pourra être défrayé de ses dépenses pour les déplacements officiels.

 

TITRE IV - REGLEMENT INTERIEUR - OBLIGATIONS

 

ARTICLE 21 - REGLEMENT INTERIEUR :

Un règlement intérieur a été établi par le comité directeur et approuvé par l'assemblée générale. Il précise les conditions d'application de tout ou partie des présents statuts.

 

ARTICLE 22 - OBLIGATIONS DE NEUTRALITE :

Le caractère apolitique et la neutralité confessionnelle ou raciale de l'amicale interdisent à ses membres, au cours des réunions, toutes discussions sur ces sujets.

 

TITRE V - MODIFICATION DES STATUTS - FUSION - DISSOLUTION

 

ARTICLE 23 :

Tous les cas non prévus aux présents statuts seront déférés au comité directeur. Les décisions prises par celui-ci seront soumises à l'approbation de l'assemblée générale.

 

ARTICLE 24 :

Les statuts peuvent être modifiés par le comité directeur, à charge pour ce dernier de faire entériner les décisions par la plus prochaine assemblée générale.

 

ARTICLE 25 :

La fusion de l'amicale avec une autre association, fédération ou organisme ne peut se faire qu'après un vote majoritaire de l'assemblée générale. La décision est acquise à la majorité des trois quarts des membres.

 

ARTICLE  26 :

La dissolution de l’Amicale peut-être prononcée selon les dispositions de la loi de 1901 sur les Associations.

 

ARTICLE 27 :

Les présentes dispositions annulent et remplacent les anciens statuts qui avaient été déposés auprès du Haut Commissariat de la République en Nouvelle Calédonie à NOUMEA le 10 février 1971 (récépissé du 11 février 1971) et qui avaient été modifiés le 20 février 1992.


Elles annulent également toutes décisions contraires prises antérieurement, qu'elles soient contractuelles ou conventionnelles.


Fait à NOUMEA, le 17 Mars 2001.

 

Le secrétaire :

Le président :

 

 

 

 

 

 

 

 

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